Loi littoral - Bd Territoire
LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_LOI_LITTORAL --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.
S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de :
préserver les espaces rares et sensibles,
gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,
ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.
Simple
- Date ( Publication )
- 2007-01-01
- Date ( Création )
- 2008-06-08
- Date
- Identificateur
- {0CF884D5-88CD-4E5D-88DC-CFE569BC1732}
- Limitation d'utilisation
- DATAR, IGN - Route500®, Région LR - Bd territoire
- Contraintes d'accès
- otherRestrictions Autres restrictions
- Autres contraintes
- Indiquer les sources
- Dénominateur de l'échelle
- 250000
- Langue
- eng
- Catégorie ISO
-
- Agriculture
- Biote
- Environnement
- Structure
- Santé
- Eaux intérieures
- Océans
))
- Format (encodage)
-
-
Utilisation interne
(
ArcSDE
)
-
Utilisation interne
(
ArcSDE
)
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
Cohérence du domaine de valeurs
- Identification du test
- INSPIRE / Conformity_001
- Généralités sur la provenance
- Sources : DATAR (http://zonages.territoires.gouv.fr/zonages/carto_definition.php?layers=_labels,%20_hab,%20_reg,%20_dep,%20_com,%20_chef,%20loi_littoral). La géographie est issue de Route 500. cette donnée est dans BD Territoire. ftp://ftp.ign.fr/pub/INSPIRE/DT_ROUTE500.pdf
- Identifiant de la fiche
- {226D1CB6-3B7B-4940-B3E8-185E92E94723} XML
- Langue
- fre
- Type de ressource
- dataset Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2011-07-05
- Nom du standard de métadonnées
- INSPIRE Metadata for Datasets
- Version du standard de métadonnées
- DRAFT
Aperçus
Étendue spatiale
))
Fourni par
