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Loi littoral - Bd Territoire

LOCALISATION : sde.refext_generique.CR_INSEE_LOI_LITTORAL --- ANNÉE : 2011 --- FORMAT : vecteur --- DÉTAIL : La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.

S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de :

préserver les espaces rares et sensibles,

gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,

ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Simple

Date ( Publication )
2007-01-01
Date ( Création )
2008-06-08
Date
Identificateur
{0CF884D5-88CD-4E5D-88DC-CFE569BC1732}
Point de contact
Région Languedoc-Roussillon -
Limitation d'utilisation
DATAR, IGN - Route500®, Région LR - Bd territoire
Contraintes d'accès
otherRestrictions Autres restrictions
Autres contraintes
Indiquer les sources
Dénominateur de l'échelle
250000
Langue
eng
Catégorie ISO
  • Agriculture
  • Biote
  • Environnement
  • Structure
  • Santé
  • Eaux intérieures
  • Océans
N
S
E
W


Format (encodage)
  • Utilisation interne ( ArcSDE )

Cohérence du domaine de valeurs

Identification du test
INSPIRE / Conformity_001

Cohérence du domaine de valeurs

Identification du test
INSPIRE / Conformity_001

Cohérence du domaine de valeurs

Identification du test
INSPIRE / Conformity_001
Généralités sur la provenance
Sources : DATAR (http://zonages.territoires.gouv.fr/zonages/carto_definition.php?layers=_labels,%20_hab,%20_reg,%20_dep,%20_com,%20_chef,%20loi_littoral). La géographie est issue de Route 500. cette donnée est dans BD Territoire. ftp://ftp.ign.fr/pub/INSPIRE/DT_ROUTE500.pdf
Identifiant de la fiche
{226D1CB6-3B7B-4940-B3E8-185E92E94723} XML
Langue
fre
Type de ressource
dataset Jeu de données
Date des métadonnées
2011-07-05
Nom du standard de métadonnées
INSPIRE Metadata for Datasets
Version du standard de métadonnées
DRAFT
Utilisateur
Région Languedoc-Roussillon
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés


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